Le laboratoire envoie une demande à l’ANAM par courrier postal ou porté sous forme de dossier comportant :
- Une lettre de demande d’inscription (ou de modification des conditions d’inscription) adressée à l’ANAM ;
- Le bordereau de dépôt du dossier; (annexe 1<PDF> )
- L’AMM initiale et ses différents rectificatifs ;
- le cadre de prix ;
- Le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) ;
- 1 copie en format papier du dossier de synthèse; (annexe 2 <PDF> <WORD>) et de la bibliographie,
- 5 copies sur CD ROM du dossier de synthèse (annexe 2) et de la bibliographie, (annexe 2 <<PDF>> <<WORD>> ) de la demande d’inscription ou de modification des conditions d’inscription sur la liste des médicaments admis au remboursement. Le dossier comprend :
Ø La fiche de renseignements administratifs et réglementaires ;
Ø Un résumé de la demande ;
Ø La note d’intérêt thérapeutique.
Procédure de dépôt des dossiers de demandes de remboursement
Tableau de Procédure : Télécharger